A qui s'adresse cette offre?
Tout service central ou déconcentré de l’État, y compris directions interministérielles et opérateurs, peut demander le référencement de ses contenus sur Vos Questions, dès lors que le sujet traité relève du champ de compétence des ministères en charge de l’aménagement du territoire et de la transition écologique.
Les productions des collectivités locales et de leurs opérateurs sont exclues, sauf à ce qu’elles soient le fruit d’une collaboration avec un service de l’État.
Le référencement doit être sollicité par le service responsable de la publication de l’information.
Les informations visées doivent par ailleurs remplir les conditions suivantes :
- Être gratuitement et librement accessibles sur internet.
- Être diffusées sous une forme adaptée à une consultation par le grand public. Vos Questions ne s’intéresse pas aux données brutes, ni à des outils qui requièrent des compétences ou connaissances avancées en informatique ou dans le domaine métier considéré.
- Faire l’objet d’une publication pérenne. Vos Questions référence uniquement des informations qui ne sont pas périssables à moyen terme ou font l’objet de mises à jour suffisamment fréquentes pour prévenir leur obsolescence. Le site de publication doit également faire l’objet de la maintenance nécessaire pour assurer la continuité de la mise à disposition dans le temps.
- Être « territorialisées ». Vos Questions privilégient les informations qui varient selon le territoire considéré et dont les modalités de publication permettent de générer des URL qui amèneront directement l’utilisateur à l’information pertinente pour une commune donnée. Selon la nature de la publication et la granularité de l’information, les URL pourront par exemple être paramétrées par un code INSEE ou nom de commune, des coordonnées géographiques, un code de département... Il n’est pas nécessaire que l’information soit disponible pour l’ensemble du territoire national.
En cas de doute sur l’éligibilité de l’information que vous souhaitez valoriser via Vos Questions, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse vosquestions-ecologie.contact@developpement-durable.gouv.fr.
L'offre en quelques mots
Lancé le 30 avril 2025, le portail Vos Questions a vocation à fournir un accès centralisé aux principales informations territorialisées mises à disposition du grand public par les ministères en charge de l’aménagement du territoire et de la transition écologique, ainsi que par leurs opérateurs.
Le site présente une page pour chaque commune de métropole, des départements et régions d’outre-mer, et des territoires d’outre-mer. Chaque page communale liste un ensemble de questions susceptibles d’intéresser les internautes et indique, pour chacune, le ou les services numériques proposés par le pôle ministériel qui apportent des éléments de réponse, avec des liens renvoyant au plus près de l’information recherchée sur le site cible.
L'offre en détails
Le référencement d’une information sur Vos Questions implique la production des textes qui l’introduiront et la présenteront sur les pages communales du portail, ainsi que des URL qui, pour chaque commune, permettront aux utilisateurs d’accéder aux contenus pertinents sur le site cible.
Ces éléments sont élaborés et validés conjointement par l’équipe en charge de Vos Questions et le porteur du service numérique référencé.
La gestion du référencement dans le temps est également le fruit d’une collaboration :
- Le porteur du service numérique référencé devra signaler toute évolution qui justifierait d’amender les textes ou affecterait la forme des URL, ainsi que tout arrêt prolongé ou définitif du service justifiant un déréférencement temporaire ou permanent.
- En contrepartie, l’équipe de Vos Questions s’engage à réaliser les ajustements nécessaires ou sollicités par le porteur de service dans un délai très raisonnable. Elle informera également le porteur de tout dysfonctionnement qu’elle pourrait constater sur le site référencé dans le cadre de ses travaux, ou dont elle serait alertée par des utilisateurs du portail.
Conditions et modalités d'accès
