Signer électroniquement
Dernière mise à jour le 13 mai 2025
Signer et faire signer des documents avec le E-parapheur du Ministère de la Culture
Le ministère de la Culture s’est doté d’une plateforme en ligne permettant la signature électronique des documents administratifs, avec un processus d’étapes et de validations.
Cette offre est portée par : Ministère de la Culture - Service du numérique-Culture
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Agents du Ministère de la Culture en AC, DRAC et SCN
L'offre en quelques mots
Le parapheur électronique de GoodFlag permet de créer des circuits de validation et/ou de signature à destination de un ou plusieurs agents du Ministère de la Culture, ou des partenaires externes (agents du secteur publique, représentants et employés du secteur privé).
Il permet de signer ou faire signer des documents avec ou sans carte agent en fonction du niveau de signature requis.
L'offre en détails
- Signer tous types de documents PDF traités par les agents du ministère et nécessitant une ou plusieurs signatures électroniques.
- Créer des circuits de validation(s) et/ou signature(s), avec une ou plusieurs étapes, pour des destinataire(s) interne(s) ou externe(s), avec la possibilité d’informer une ou plusieurs personnes (ou une BALF) de la fin du parapheur en joignant le(s) document(s) signé(s).
- Propose des niveaux de signatures « avancé » et « qualifié », reconnus par la règlementation française et européenne et prouvables facilement via les éléments de preuve de signature disponibles dans le e-parapheur.
A retenir :
- Un document e-signé n’a de valeur probante qu’au format dématérialisé.
- Tout document issu du e-parapheur est fiable.
Conditions et modalités d'accès
Tout agent du Ministère de la Culture ayant un courriel en @culture.gouv.fr peut accéder au parapheur électronique avec ses identifiant et mot de passe messagerie Outlook, pour valider, signer et créer des parapheurs.
Toute personne destinataire d’un parapheur (incompris externe au ministère) peut valider ou signer.
Informations complémentaires
Des formations au E-parapheur peuvent être organisées à la demande.
Retrouvez des ressources documentaires sur la page Sémaphore du E-Parapheur