Partaj
Dernière mise à jour le 9 septembre 2025
Point d’entrée unique pour les saisines de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), PARTAJ fluidifie les échanges entre demandeurs et services instructeurs, pour un suivi en temps réel et partagé du processus d’instruction.
Cette offre est portée par : Pôle ministériel Ecologie - Département produits numériques métier 3
Contacter le porteurA qui s'adresse cette offre?
Tout le pole ministériel (AC, SD,…) + opérateurs/établissements publics + autres ministères
L'offre en quelques mots
PARTAJ est une application qui a vocation à simplifier l’accès au droit et améliorer sa qualité du suivi de chaque dossier.
L'offre en détails
Un outil de simplification de l’accès au droit pour les services demandeurs
- un formulaire unique de saisine de la DAJ permettant d’orienter facilement les questions vers le bureau compétent et de moduler le délai attendu en fonction de l’urgence de la demande
- un suivi transparent du traitement de la saisine de type “suivi de colis” en temps réel avec un système d’accusé réception et de notification
- une interface utilisateur avec la DAJ dans laquelle les demandeurs retrouvent l’ensemble de leurs consultations avec leur statut et les avis juridiques
Un outil d’amélioration du travail juridique
- un espace de travail par saisine qui centralise tous les éléments structurants de la question juridique avec une messagerie dédiée pour l’échange de documents complémentaires
- un parapheur numérique qui assure la préparation collaborative de l’avis juridique avec d’autres services si besoin assurant le circuit des révisions et de la validation des projets de réponse
- une base de documentation juridique qui mutualise tous les avis juridiques de la DAJ et facilite la recherche juridique
Un outil de pilotage et de gestion de l’activité de conseil juridique
- un tableau de bord adapté aux utilisateurs qui donne une vision synthétique des actions à réaliser pour traiter les dossiers du bureau
- un tableau de suivi des indicateurs d’activité générées automatiquement permettant de mesurer en temps réel l’activité de conseil juridique
Conditions et modalités d'accès
Le processus nominal prévoit qu’un demandeur sollicite au préalable le service juridique ou correspondant local avant de créer une saisine de la DAJ. Toutefois, il est possible de s’adresser directement aux bureaux de la DAJ sous réserve de justifications.
Informations complémentaires
Initialement limité au périmètre Administration centrale du MATTE le produit est désormais utilisable par les services déconcentrés (côté MATTE).
Le produit est bien et bien éprouvé (7000 saisines ont déjà transité)
Chaque ministère bénéficiaire disposera de sa propre instance et les données (saisines et avis) seront cloisonnées.
POINTS FORTS
- un formulaire unique de saisine
- un suivi transparent du traitement de la saisine et un tableau de synthèse clair
- un produit facilement paramétrable et installable en version on premise
Homologation sécurité prononcée en mars 2025
CONDITIONS FINANCIÈRES
Participation financière pour opérateurs/établissements publics + autres ministères
Le montant de cette participation dépend du nombre d’agents dans la structure concernée.
Mise en place d’une convention pluriannuelle de mise à disposition.