Partaj

Tout le pole ministériel (AC, SD,…) + opérateurs/établissements publics + autres ministères

Un outil de simplification de l’accès au droit pour les services demandeurs

• un formulaire unique de saisine de la DAJ permettant d’orienter facilement les questions vers le bureau compétent et de moduler le délai attendu en fonction de l’urgence de la demande

• un suivi transparent du traitement de la saisine de type “suivi de colis” en temps réel avec un système d’accusé réception et de notification

• une interface utilisateur avec la DAJ dans laquelle les demandeurs retrouvent l’ensemble de leurs consultations avec leur statut et les avis juridiques

Un outil d’amélioration du travail juridique

• un espace de travail par saisine qui centralise tous les éléments structurants de la question juridique avec une messagerie dédiée pour l’échange de documents complémentaires

• un parapheur numérique qui assure la préparation collaborative de l’avis juridique avec d’autres services si besoin assurant le circuit des révisions et de la validation des projets de réponse

• une base de documentation juridique qui mutualise tous les avis juridiques de la DAJ et facilite la recherche juridique

Un outil de pilotage et de gestion de l’activité de conseil juridique

• un tableau de bord adapté aux utilisateurs qui donne une vision synthétique des actions à réaliser pour traiter les dossiers du bureau

• un tableau de suivi des indicateurs d’activité générées automatiquement permettant de mesurer en temps réel l’activité de conseil juridique

Le processus nominal prévoit qu’un demandeur sollicite au préalable le service juridique ou correspondant local avant de créer une saisine de la DAJ. Toutefois, il est possible de s’adresser directement aux bureaux de la DAJ sous réserve de justifications.

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Initialement limité au périmètre Administration centrale du MATTE le produit est désormais utilisable par les services déconcentrés (côté MATTE).
Le produit est bien et bien éprouvé (7000 saisines ont déjà transité)
Chaque ministère bénéficiaire disposera de sa propre instance et les données (saisines et avis) seront cloisonnées.