Guichet de financement Numérique Ecoresponsable pour les administrations et opérateurs de l'État
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Guichet de financement Numérique Ecoresponsable pour les administrations et opérateurs de l’État

Dernière mise à jour le 26 juin 2023

Administration d’État ou opérateur de l’État, vous souhaitez mener un projet en faveur d’un numérique écoresponsable ? Obtenez un financement jusqu’à 50% de son coût total grâce à notre guichet FTAP dédié.

  •  Service

  •  Offre ouverte à l’interministériel

  •  développement de produits numériques

  •  écoresponsabilité

  •  MVP

 A qui s'adresse cette offre?

Le guichet est ouvert aux :

administrations d’État
opérateurs de l’État.

 L'offre en quelques mots

Vous êtes une administration d’État ou un opérateur de l’État ? Obtenez un cofinancement pour votre projet en faveur d’un numérique écoresponsable, grâce à ce guichet piloté par la DINUM dans le cadre du Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP).

Ce guichet thématique est dédié à stimuler le lancement des projets numériques écoresponsables dans les ministères prenant en compte les grands enjeux autour de ce sujet stratégique qui s’inscrit au cœur de la mise en œuvre des politiques publiques.

 L'offre en détails

Les projets des ministères soumis à ce guichet devront permettre :

  1. Soit de diminuer les besoins en matériel informatique (via une meilleure gestion de leur parc informatique, via des outils évitant des besoins d’achat, …) ;
  2. Soit d’améliorer la stratégie d’achat pour acheter des matériels plus écoresponsables pour le parc informatique ;
  3. Soit permettre l’optimisation de la fin de vie et de la fin d’usage (hardware, software, gestion des DEEE - déchets équipements électriques et électroniques, effacement de données permettant de céder les matériels à des tiers) ;
  4. Soit diminuer l’impact écologique d’un produit numérique à venir via des leviers d’écoconception.
    Les projets devront mesurer leur impact sur l’environnement (Kg de CO2 émis, KWh d’électricité consommée, matériaux consommés – extraction minières, ressources abiotiques, terres rares -, etc.).

Les codes sources produits dans le cadre des projets doivent être publiés en open source. Toute la documentation doit être en Licence Ouverte.

Pour limiter les risques d’effet tunnel, les projets soumis seront privilégiés s’ils sont capables de produire de l’impact réel en moins de 6 mois (le cas échéant de manière expérimentale, puis incrémentale pour être généralisés).

 Conditions et modalités d'accès

 Porteur de l'offre

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CONDITIONS FINANCIÈRES

Taille des projets attendus :
Entre 50 000 € et 200 000 €

Les projets lauréats bénéficieront :

  • D’un cofinancement jusqu’à 50% du coût total du projet, les 50% restant à la charge de l’administration porteuse du projet.
  • Le taux de cofinancement effectif fera l’objet d’échanges en amont avec la DINUM.
ASSISTANCE

En cas de besoin, pour une question :

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