Fiche pratique pour l’Achat Responsable de solutions d’Intelligence Artificielle (IA)
Dernière mise à jour le 15 décembre 2025
Ce document, co-rédigé par la MiNumEco, la Direction des Achats de l’État et le Commissariat Général au Développement Durable, est un guide opérationnel pour intégrer des critères de numérique responsable dans l’achat public de solutions d’IA (logiciels, hébergement, modèles). Il vise à réduire l’impact environnemental et social de l’IA (émissions de GES, consommation d’eau/énergie, biais algorithmiques) tout en promouvant des pratiques éthiques et souveraines. Le guide propose des questions types pour le sourçage, des clauses contractuelles (CCAP, CCTP, RC) et des outils d’évaluation (Green Algorithms, CodeCarbon, etc.).
Cette offre est portée par : Entités interministérielles - mission interministérielle numérique écoresponsable
Contacter le porteurA qui s'adresse cette offre?
- Acheteuse ou acheteur public ;
- Chef et cheffe de projet numérique (DP, PO, PM, Responsable produit,
- Responsable Data et IA, etc.) ;
- Directrice ou directeur du numérique (DNUM), Directeur ou directrice des
- systèmes d’informations (DSI) ;
- Responsable achat de solutions logicielles ou informatiques, Référente
- ou référent achats responsables ;
- Référente ou référent Numérique Responsable ou Numérique
- Éco-responsable.
L'offre en quelques mots
Fonctionnant plus comme un guide opérationnel qu’une simple fiche pratique, le document s’adresse aux acteurs publics amenés à envisager l’achat de solutions d’IA pour les aider dans leur décision, ceci dans le but de limiter l’impact environnemental et social de l’IA, tout en garantissant sa souveraineté et son utilité.
L'offre en détails
La première partie de la fiche a une visée didactique (rappel de quelques définitions et des différents impacts de l’IA, sur le plan sociétal ou environnemental).
La suite est plus opérationnelle et propose des outils et méthodologies pour évaluer les fournisseurs :
Phase de sourçage : Une liste de questions types à poser aux éditeurs, hébergeurs ou intégrateurs (ex. : « Avez-vous mesuré l’empreinte carbone de votre modèle ? », « Quels leviers utilisez-vous pour réduire les réentraînements ? », « Vos équipes sont-elles formées au numérique responsable ? »).
Clauses contractuelles : Des modèles prêts à l’emploi pour les CCAP (engagements de transparence, formation des équipes), CCTP (mesure des impacts, gestion des données, localisation des data centers) et RC (critères d’attribution avec une pondération minimale de 10 % pour les aspects environnementaux et sociaux).
Référentiels et outils : RGESN (Référentiel Général d’Écoconception), Référentiel des bonnes pratiques pour une IA frugale... (cf liens utiles).
Conditions et modalités d'accès
Contact pour accompagnement :
- MiNumEco : ecoresponsable.numerique@modernisation.gouv.fr.
- Direction des Achats de l’État (DAE) : contact@dae.gouv.fr