Dématérialiser une démarche administrative
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Dématérialiser une démarche administrative

Dernière mise à jour le 29 mars 2024

Dématérialisation des formulaires (demandeur et instructeur) des aides & démarches portées par le ministère de la Culture : appels à projets, subventions, déclarations, demandes de labellisation, ...

  •  Service

  •  Offre réservée ministère de la Culture

  •  dématérialisation et archivage

  •  gestion et analyse des données

  •  Processus métiers et financiers

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CONDITIONS FINANCIÈRES

Service et outils sans coût pour le bénéficiaire. Il est financé par le SNUM

ENGAGEMENT

  • Rédaction de la fiche démarche par SNUM à partir des éléments fournis, et mise en ligne sur Culture.gouv après validation du service porteur (1 semaine)
  • Création du formulaire demandeur par le SNUM sur l’outil de dématérialisation des formulaires (1 à 3 semaines pour Démarches simplifiées)
  • Intégration des spécificités régionales sur la fiche de présentation et dans les formulaires par le SNUM (2 jours)
  • Le SNUM forme le service porteur à l’instruction dans l’outil (1 journée)
ASSISTANCE

LIENS UTILES

Présentation de Démarches-simplifiées : https://doc.demarches-simplifiees.fr/presentation


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