République
Française
SPOTE
le catalogue des Pros du Numérique
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Dernière mise à jour le 4 août 2023
Dématérialisation des formulaires (demandeur et instructeur) des aides & démarches portées par le ministère de la Culture : appels à projets, subventions, déclarations, demandes de labellisation, ...
La dématérialisation d’une démarche est un processus qui permet à un demandeur de déposer un dossier et à un expert (directions du ministère, DRAC,...) de l’instruire.
Pour permettre la présentation de la démarche, l’instruction de toutes les demandes, dialoguer avec l’usager, solliciter des services ou des avis externes, émettre un acte ou une décision, le SNUM vous accompagne dans la mise en place de ces processus et outils.
Toutes les démarches sont accessibles sur le site institutionnel Culture.gouv via un catalogue : https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/
Chaque démarche fait l’objet d’une fiche de présentation dédiée, avec la même structure et les mêmes informations : type de démarche, présentation du dispositif, objectifs / lien avec les politiques publiques existantes, critères d’éligibilité, exemples de projets précédemment soutenus, procédure, calendrier, ...
Exemples de fiche de présentation de dispositif sur le site institutionnel du ministère :
>Autorisation de recherche archéologique sous-marine
>Déploiement de micro-folies
Ensuite, les formulaires demandeur et instructeur sont dématérialisés dans Démarches-simplifiées, un outil interministériel développé par la DINUM (Direction Interministérielle du Numérique) et utilisé par des centaines d’administrations.
Démarches-simplifiées propose toutes les fonctionnalités liées à la construction de champs de questions pour les formulaires demandeurs, et de processus d’instruction de dossiers.
Exemples de formulaire demandeur sur démarches simplifiées :
>Bourse pour les entreprises de presse émergentes
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