République
Française
SPOTE / Ministère Écologie Territoires
le catalogue des Pros du Numérique
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Française
SPOTE / Ministère Écologie Territoires
le catalogue des Pros du Numérique
Dernière mise à jour le 14 février 2024
Pour faciliter la tâche des rédacteurs de marchés dans le domaine du numérique, le pôle ministériel de l’Écologie met à disposition des commanditaires publics un référentiel de clauses type portant sur la réalisation de téléservices Web, la livraison continue, la cybersécurité...
Rédacteurs de marchés publics
Les politiques publiques promues par les instances transverses nationales (DITP, DINUM, ANSSI, etc) multiplient les exigences sur les projets menés par les commanditaires publiques. Sans efforts spécifiques, ces politiques publiques ne trouvent pas de correspondances dans les exigences incluses dans les marchés publics et les cahiers de clauses générales, CCAG et CCTG, qui ont des champs d’application trop larges.
Contrairement aux marchés de travaux publics, le CCAG NTIC n’a pas de pendant CCTG spécifiant des exigences techniques générales.
Crédit image : Daniel Coutelier / Terra
Cahiers de clauses standardisées, utilisables par référence à des textes publiés au Journal Officiel :
L’emploi de ces clauses reste à l’initiative du donneur d’ordre, même si l’objectif est de lui prémâcher le travail.
Clausiers rédigés pour le pôle ministériel de l’Écologie mais utilisables par tout commanditaire public