Accompagnement sur les commandes liées à l'accessibilité numérique
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Accompagnement sur les commandes liées à l’accessibilité numérique

Dernière mise à jour le 20 juin 2024

La Direction du numérique propose un accompagnement à la rédaction et au passage de commandes de prestations relatives à l’accessibilité numérique.

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 A qui s'adresse cette offre?

Porteurs, directeurs ou chefs de produits numériques du pôle ministériel

 L'offre en quelques mots

Depuis 2019, le Gouvernement s’engage à rendre accessibles les démarches administratives dites essentielles des Français à l’horizon 2025. Une dizaine d’entre elles est suivie par le pôle ministériel (demande de vignette Crit’air, MaPrimeRénov’, demandes de logement social, demandes d’urbanisme, etc.).

En parallèle, le Gouvernement a lancé en 2023 une campagne de mise en œuvre de l’accessibilité numérique aux 5 outils les plus utilisés par les agents dans chaque ministère.

Dans ce contexte, la direction des ressources humaines a signé un Protocole handicap en 2022 pour améliorer les conditions de travail des agents en situation de handicap, comportant notamment un volet numérique piloté par la Direction du numérique (DNum). La DNum met également en œuvre une feuille de route Handi et numérique depuis 2023 (publiée en 2024) pour garantir l’accès aux produits numériques des personnes en situation de handicap, qu’elles soient usagers externes ou agents.

En rapport direct avec la feuille de route Handi et numérique, la DNum intervient auprès de tout acteur du pôle ministériel, directions générales, opérateurs, services déconcentrés, en vue :

  • d’apporter du conseil et un accompagnement dans leur commande de marché en accessibilité numérique,
  • d’aider les agents à constituer leurs expressions de besoins.

En effet, sa position centrale, en lien avec la DINUM et les autres entités du Secrétariat général, lui confère d’avoir une vue à 360° sur les marchés et fonds existants et de faciliter les interactions avec les parties prenantes.

 L'offre en détails

Cette offre s’adresse aux porteurs, directeurs ou chefs de produits numériques du pôle ministériel. Elle permet de bénéficier d’informations et d’un accompagnement :

  • sur les différents supports de commande publique mobilisables, selon l’entité d’appartenance ou le type de prestation (marché DAE de la DINUM, marché UGAP, marché DICOM),
  • sur les financements envisageables (fonds ou crédits dédiés, …),
  • sur les prestations définissant le contenu des marchés (audits en accessibilité numérique, développements, formations de sensibilisation, formations techniques, formation référent accessibilité numérique, réalisation de schéma pluriannuel, design inclusif, mise en accessibilité de documents, etc...),
  • sur la rédaction des documents de contractualisation du marché (clauses particulières à l’accessibilité numérique…).

 Conditions et modalités d'accès

Cette offre s’adresse aux porteurs, directeurs ou chefs de produits numériques souhaitant vérifier ou améliorer la conformité de leur produit au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), et s’étend à tous les services du pôle ministériel (directions générales, opérateurs, services déconcentrés).


 Porteur de l'offre

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POINTS FORTS

  • Vue 360° sur les financements existants
  • Accompagnement de bout-en-bout du processus de passage de commande liée à l’accessibilité numérique

CONDITIONS FINANCIÈRES

Gratuit

ENGAGEMENT

  • Aide à la recherche de financements
  • Identification des marchés existants
  • Accompagnement au passage de commande

VERSION/MATURITE DE L'OFFRE

Offre mature

LIENS UTILES


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