Accompagnement en conformité RGAA

Dernière mise à jour le 26 août 2025

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RGAA : la mise en conformité opérationnelle

Comment améliorer l’accessibilité de votre produit en organisant et intégrant la mise en conformité au RGAA dans la pratique ?

  Cette offre est portée par : Pôle ministériel Ecologie - Département de l’architecture et des méthodes

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 A qui s'adresse cette offre?

Cette offre s’adresse à tout profil de projet numérique (chef de projet/product owner/chef de produit, product manager, développeur front, QA/testeur, webmaster, décideur, directeur…), sans niveau de connaissance préalable requis.

 L'offre en quelques mots

Le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) vise à rendre les services de communication publique en ligne accessibles à tous, y compris aux personnes en situation de handicap, conformément à la loi du 11 février 2005. Applicable à tout produit numérique. Il s’agit de la déclinaison française des normes internationales WCAG (Web Content Accessibility Guidelines - Directives d’accessibilité au contenu Web).

De l’initialisation du projet numérique pour prise en compte du sujet dans la feuille de route en amont des développements, à la gestion des signalisations une fois le produit développé, cette offre aide à comprendre et intégrer l’accessibilité RGAA de manière continue et opérationnelle. Les préconisations fournies permettent aussi de se préparer à un audit de conformité RGAA, y compris dès le départ, pour éviter les non‑conformités coûteuses, répondre aux obligations réglementaires et améliorer l’expérience de façon inclusive de tous les usagers.

Les bénéfices que vous apporte cette offre sont les suivants :

  • Trajectoire de conformité RGAA alignée sur les exigences ministérielles, interministérielles, légales
  • Réduction des risques de non‑conformité et des coûts de correction tardive, amélioration du taux de conformité
  • Meilleure qualité d’usage pour tous les publics, y compris les usagers éloignés du numérique
  • Montée en compétence renforcée des équipes pour intégrer l’accessibilité durablement

 L'offre en détails

Cette offre orientée application opérationnelle du RGAA vise sa compréhension pratique. Elle vous permettra de répondre aux questions suivantes :

Connaissances et organisation

  • Sur quels thématiques et critères porte le RGAA ?
  • Comment améliorer l’accessibilité numérique d’un produit ?
  • Comment anticiper le coût, la charge et les délais de mise en conformité ? Quelles décisions structurantes peuvent éviter la dette d’accessibilité ?
  • Quel rôle joue chaque profil dans la mise en conformité RGAA ? Comment cela peut s’implémenter au sein de mon équipe projet ?

Préparation et amélioration

  • Quelles sont les signalisations fréquentes de non-conformité à anticiper, intégrer et tester dans les processus de développement pour diluer la charge ?
  • Comment se préparer à un audit de conformité RGAA ?
  • Comment traiter un audit de conformité RGAA passé ?
  • Toute autre question ponctuelle sur la mise en conformité opérationnelle.

Format
Modulable selon besoin (ateliers > 2h, éléments de vérification, questions ponctuelles)

 Conditions et modalités d'accès

Pour bénéficier de ce service, vous devez avoir :

  1. un projet numérique sponsorisé à venir ou en cours ;
  2. de la disponibilité des parties prenantes pour les ateliers ;
  3. si applicable (par exemple, dans le cas ou votre site est visible sur internet ou qu’il s’adresse aux citoyens)* l’agrément préalable positif du SIG (Service d’information du Gouvernement) via le RDD (Responsable du Design).
    L’obtention de l’agrément définitif du SIG est conditionné par l’obtention d’un score de conformité lors d’un audit RGAA d’au moins 75%, une fois les développements finalisés, avant la sortie du site, avec engagement d’amélioration continue dans la durée visant les 100%.

Créez une demande via le portail DAM (Architecture et Méthodes).

Faire une demande

* Vous ne savez-pas si vous êtes soumis à l’agrément du SIG ? Rapprochez-vous de votre chargé d’affaires thématiques en relation avec la DICOM ou du RDD du MTE référencé sur le site du DSFR (Système de Design de l’État).

 Informations complémentaires

⚠️ Cette offre est récente, elle continue d’évoluer sur la base des besoins des équipes produits.

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POINTS FORTS

  • Souple : à la carte, entrée à tout moment

CONDITIONS FINANCIÈRES

Gratuit

ENGAGEMENT

  • Prise en charge de la demande sous 48 h ouvrées

VERSION/MATURITE DE L'OFFRE

Offre nouvelle

ASSISTANCE

Les demandes d’assistance sont accessibles depuis le portail Architecture et Méthodes.

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