Accompagnement dans la procédure « Article 3 » auprès de la DINUM

Directeurs de projets
Chefs de projets

Concrètement, les différentes étapes se décomposent comme suit :

• prise de contact avec DPTN pour une présentation préalable de l’état d’avancement et de maturité du projet. Cette première rencontre intra-ministérielle nous permet de préparer les éléments à présenter à la DINUM et d’anticiper les premières remarques. Étant spécialisé dans le suivi de cette démarche, le département DPTN jouit d’une certaine expérience sur les attentes de la DINUM et peut éviter certains écueils aux prémices de la procédure ;

• prise de contact avec la DINUM aux côtés de DPTN. Cette étape d’échanges préalables permet de bénéficier d’éclairages sur les causes les plus fréquentes de dérives des projets et de clés pour les éviter. Un second objectif est de se faire connaître auprès des instructeurs côté DINUM et ainsi initier la première itération de production de documents dans le cadre de la procédure ;

• préparation du dossier de saisine. A travers des cycles itératifs de production de documents, présentation, ajustements, le projet converge vers un dossier de saisine mature. Tout au long de ces échanges, DPTN vous accompagne pour la mise en relation avec des experts, la production de documents, et la présentation à la DINUM ;

• saisine officielle de la DINUM après signature de la lettre de saisine par le Secrétaire général et le directeur général de l’entité porteuse du projet ;

• réception sous un mois de l’avis de conformité ou non conformité de la DINUM, éventuellement accompagné de recommandations. Ce délai d’un mois peut parfois être prolongé si la DINUM juge qu’il lui manque des informations pour se prononcer. Cette « demande d’informations complémentaires » permet à la DINUM de suspendre l’obligation de rendre un avis sous 30 jours tant que le projet n’a pas rendu les informations complémentaires.

Les projets déclarés conformes sont inscrits au panorama des grands projets du SI de l’État, publié par la DINUM et font l’objet d’un suivi semestriel.

Cette offre s’adresse à toutes les entités du pôle ministériel Ecologie portant un projet informatique soumis à l’obtention de l’avis de conformité à l’article 3 du décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019. Les porteurs de projets dont le montant avoisine les 9 M€ TTC et souhaitant confirmer leur calcul budgétaire sont également incités à nous contacter.

Si vous souhaitez être accompagné par le Département Pilotage de la transformation numérique de la DNUM, vous pouvez envoyer votre demande en cliquant ici :

Pour bénéficier de l'offre contacter le DPTN

Décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d’information et de communication de l’Etat et à la direction interministérielle du numérique
Arrêté du 5 juin 2020 pris pour l’application de l’article 3 du décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 (périmètre et modalités d’application, coûts à prendre en compte)

Pôle ministériel Ecologie