Accompagnement dans la procédure « Article 3 » auprès de la DINUM
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Accompagnement dans la procédure « Article 3 » auprès de la DINUM

Dernière mise à jour le 19 janvier 2024

Mise en conformité et sécurisation des projets numériques à enjeux

Cette offre s’adresse à tous les porteurs de projets informatiques du pôle ministériel Ecologie dont le montant avoisine ou dépasse les 9 M€ TTC (incluant la réalisation et deux ans de maintien en condition opérationnelle) ou qui font l’objet d’un financement FTAP soumis, au moins partiellement, à l’obtention de l’avis de conformité à l’article 3, décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019.

  •  Service

  •  pôle ministériel Ecologie Territoires

  •  Expertise - conseil

  •  Accompagner la transformation

 A qui s'adresse cette offre?

Directeurs de projets
Chefs de projets

 L'offre en quelques mots

La procédure de sollicitation d’un avis de conformité de la DINUM, au titre de l’article 3 du décret n° 2019-1088 vise à sécuriser le projet qui en fait l’objet selon ses composantes stratégique, financière ou en termes de planification. Dans cet objectif, elle doit être suivie avant toute contractualisation ou engagement sur la réalisation du projet et peut donner lieu à des recommandations. Sauf demande de compléments, la DINUM rend son avis 30 jours après avoir été saisie, au plus tard.

Les projets concernés par cet avis de conformité sont :

  • tous ceux dont le montant prévisionnel dépasse les 9 M€ TTC (incluant la réalisation et deux ans de maintien en condition opérationnelle). Il est conseillé de recourir à cette offre lorsque le montant prévisionnel avoisine les 9 M€, de façon à le confirmer ;
  • ceux qui bénéficient d’un financement FTAP (Fonds pour la transformation de l’action publique) et dont une partie au moins du financement est soumise à l’obtention de cet avis.

Le département Pilotage de la transformation numérique (DPTN) de la DNUM propose un accompagnement tout au long de la procédure, notamment dans les relations avec la DINUM, la constitution du dossier de saisine et la réalisation de la saisine elle-même. DPTN joue un rôle de facilitateur et d’entremetteur dans ces dossiers et équilibre les débats entre le porteur de projet désireux de respecter les délais, et les instructeurs DINUM souhaitant sécuriser du mieux possible les projets ministériels.

Détails de la prestation

Concrètement, les différentes étapes se décomposent comme suit :

  • prise de contact avec DPTN pour une présentation préalable de l’état d’avancement et de maturité du projet. Cette première rencontre intra-ministérielle nous permet de préparer les éléments à présenter à la DINUM et d’anticiper les premières remarques. Étant spécialisé dans le suivi de cette démarche, le département DPTN jouit d’une certaine expérience sur les attentes de la DINUM et peut éviter certains écueils aux prémices de la procédure ;
  • prise de contact avec la DINUM aux côtés de DPTN. Cette étape d’échanges préalables permet de bénéficier d’éclairages sur les causes les plus fréquentes de dérives des projets et de clés pour les éviter. Un second objectif est de se faire connaître auprès des instructeurs côté DINUM et ainsi initier la première itération de production de documents dans le cadre de la procédure ;
  • préparation du dossier de saisine. A travers des cycles itératifs de production de documents, présentation, ajustements, le projet converge vers un dossier de saisine mature. Tout au long de ces échanges, DPTN vous accompagne pour la mise en relation avec des experts, la production de documents, et la présentation à la DINUM ;
  • saisine officielle de la DINUM après signature de la lettre de saisine par le Secrétaire général et le directeur général de l’entité porteuse du projet ;
  • réception sous un mois de l’avis de conformité ou non conformité de la DINUM, éventuellement accompagné de recommandations. Ce délai d’un mois peut parfois être prolongé si la DINUM juge qu’il lui manque des informations pour se prononcer. Cette « demande d’informations complémentaires » permet à la DINUM de suspendre l’obligation de rendre un avis sous 30 jours tant que le projet n’a pas rendu les informations complémentaires.

Les projets déclarés conformes sont inscrits au panorama des grands projets du SI de l’État, publié par la DINUM et font l’objet d’un suivi semestriel.

 Conditions et modalités d'accès

Cette offre s’adresse à toutes les entités du pôle ministériel Ecologie portant un projet informatique soumis à l’obtention de l’avis de conformité à l’article 3 du décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019. Les porteurs de projets dont le montant avoisine les 9 M€ TTC et souhaitant confirmer leur calcul budgétaire sont également incités à nous contacter.

Si vous souhaitez être accompagné par le Département Pilotage de la transformation numérique de la DNUM, vous pouvez envoyer votre demande en cliquant ici :

Pour bénéficier de l'offre contacter le DPTN

 Informations complémentaires


 Porteur de l'offre

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POINTS FORTS

Un accompagnement personnalisé et la levée des doutes éventuels sur les calculs budgétaires.

CONDITIONS FINANCIÈRES

Accès gratuit

VERSION/MATURITE DE L'OFFRE

Offre mature

LIENS UTILES


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