Données personnelles et cookies

Données personnelles

Le traitement SPOTE est mis en œuvre sous la responsabilité de la Direction du numérique, sous-direction Méthodes et Services de plateforme relevant du ministère de la transition écologique (MTE), du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) et du ministère de la mer (MMer).

Les données sont recueillies pour ce traitement conformément à Article 2 VI du Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer :
_{« La direction du numérique initie et accompagne la transformation numérique du ministère. Elle favorise l’évolution des pratiques numériques et en assure la gouvernance. Elle veille à la mise en œuvre de la stratégie qu’elle a définie. Elle s’assure de la qualité des produits et des services et conduit l’évolution du schéma d’urbanisation, dont elle est garante, selon la logique de l’Etat plateforme. »}

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019146939/

et pour les finalités suivantes :

• permettre de faire le lien entre les bénéficiaires et les porteurs d’offres en un point unique.
• Aller plus loin qu’un simple catalogue d’exposition.
• Proposer un parcours plus abouti pour les bénéficiaires.

Pour cela, ont été mis en place :
1. Des formulaires de contact ;
2. Des zones de commentaires sous les articles ;
3. Un système de notation des contenus de type « j’aime / like »

Des statistiques sont également réalisées sur la base de données anonymisées.

Ces données seront traitées par la Direction du numérique, et par délégation, le sous-directeur Méthodes et Services de Plateforme.
La durée de conservation est identique à celle des comptes utilisateurs, soit : 6 ans renouvelable pour les utilisateurs sans pouvoir (agent du point de vue de l’application), 3 ans renouvelable pour les utilisateurs avec pouvoir (administrateurs restreints).

Si un compte est désactivé, le commentaire est supprimé ou est remplacé par une mention indiquant que l’utilisateur n’est plus sur la plateforme.

Le MTE, le MCTRCT et le MMer s’engagent à ce que les traitements de données à caractère personnel dont il est le responsable de traitement soient mis en œuvre conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, « règlement général sur la protection des données » ou RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

A ce titre, ils traitent les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des traitements dont ils ont la responsabilité uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) prédéfinies ainsi qu’à garantir la confidentialité des données à caractère personnel.

Les personnes concernées par le traitement, conformément à la législation en vigueur, peuvent exercer leurs droits auprès du responsable de traitement.

Ces droits sont les suivants :

• Droit d’accès aux données
• Droit d’information et de vérification
• Droit de rectification
• Droit à la limitation
• Droit d’opposition

Pour toute information ou exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

1- Le responsable de traitement, qui peut être contacté à l’adresse suivante :
Direction du numérique – sous-direction méthodes et services de plateforme
contact-spote@developpement-durable.gouv.fr. Cette adresse est précisée sur la mention d’information qui leur est fournie.

2- Le délégué à la protection des données (DPD) du MTE, du MCTRCT et du MMer :

- à l’adresse suivante : dpd.daj.sg@developpement-durable.gouv.fr ;
- ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante :

Ministère de la transition écologique
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Ministère de la mer
A l’attention du Délégué à la protection des données
SG/DAJ/AJAG1-2
92055 La Défense cedex

Le courrier doit indiquer dans son objet le traitement auquel il se rapporte.

Vous avez également la possibilité d’adresser une réclamation relative aux traitements mis en œuvre à la Commission nationale informatique et libertés (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

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En savoir plus sur la réglementation

Le règlement général sur la protection des données (RGPD)

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés