Vitam accessible en Service
Dernière mise à jour le 7 mai 2026
L’offre de service en mode SaaS basée sur le logiciel VITAM
L’offre de service VaS se base sur le logiciel Vitam (logiciel libre développé par l’Etat depuis 2015) et propose en complément une infrastructure de stockage exploitée par l’équipe du Programme Vitam.
Ce système d’archivage électronique a été développé par le Programme interministériel Vitam, est opéré par le ministère de la Culture et hébergé sur Nubo, cloud souverain de la Direction générale des Finances publiques.
Cette offre est portée par : Entités interministérielles - Programme Vitam (Valeurs immatérielles transmises aux archives pour mémoire)
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Pour les organisations souhaitant gérer la conservation de leurs archives publiques : ministères, opérateurs, collectivités territoriales...
L'offre en quelques mots
Ce service en ligne, sécurisé, permet de verser ses archives numériques, de les conserver et de gérer les accès utilisateurs tout en respectant la réglementation et en répondant aux exigences juridiques sans avoir à gérer l’installation, la maintenance et l’exploitation de la plateforme. Il permet également de bénéficier d’un accompagnement fonctionnel et technique de la part des experts de l’équipe.
Aujourd’hui, les principaux Ministères, des Conseils départementaux, communes et communautés de communes, des Universités et écoles dans toute la France, des opérateurs tels que le Musée du Quai Branly ou encore la Société des Grands Projets nous font confiance, n’hésitez pas à nous contacter pour une présentation détaillée !
L'offre en détails
Les fonctionnalités principales proposées par VaS sont les suivantes :
- Déposer sur la plateforme des archives numériques quelque que soit son profil (services métiers, archivistes...)
- Verser des données numériques directement issues d’une application tierce
- Contrôler à l’entrée la conformité de son versement
- Créer une arborescence et y intégrer ses versements
- Modifier les métadonnées
- Stocker et indexer les archives et leurs métadonnées
- Calculer les échéances des règles de gestion
- Gérer les stocks et éliminer les archives dont la DUA est échue
- Créer des profils d’utilisateurs et gérer leurs droits d’accès et de modification dans l’application
- Rechercher dans les arborescences et les archives conservées, les consulter et les télécharger en fonction de ses droits
- Tracer toutes les actions qui ont lieu dans le système, et générer des certificats (valeur probante, intégrité)
- Auditer le système et les fonds existants
Le service VaS est proposé sur une infrastructure mutualisée avec une équipe dédiée à l’exploitation et la maintenance, des mises à jour logicielles et de sécurité centralisées, une offre qui s’adapte à la demande et une redondance sur 2 sites permettant une garantie de non-perte de données.
Par ailleurs, le service est homologué chaque année par une commission de sécurité.
Conditions et modalités d'accès
Le service est ouvert à tout organisme :
- doté d’un accès au Réseau interministériel de l’Etat (ministères, collectivités territoriales, opérateurs...)
- désireux d’archiver en toute sécurité ses données sur une offre de l’Etat, d’accéder facilement à ses documents afin de faciliter l’archivage numérique définitif aux Archives nationales.
Adhérer au service VaS, c’est devenir partenaire d’un service numérique d’usage partagé en signant :
- une convention de coopération public-public (ou convention entre pouvoirs adjudicateurs)
- et des Conditions Générales d’utilisation
Par la même, devenir utilisateur du service VaS vous permet également d’intégrer le Club utilisateurs du Programme Vitam.
Informations complémentaires
En s’engageant au sein du service mutualisé VaS, les utilisateurs devront :
- participer à la comitologie dédiée
- participer aux espaces d’échanges entre utilisateurs pour monter en compétences et partager sur leur propre expérience
- s’impliquer dans les phases de tests lors des montées de version
- faire vivre la communauté des utilisateurs
Et pourront
- bénéficier de formations dès leur entrée et tout au long de leur usage du service
- faire évoluer le produit en proposant de nouvelles fonctionnalités