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Pourquoi créer des clauses types en Livraison Continue

Le 7 février 2024

quand on aspire à des méthodes de développement Agiles ?

Il y a bientôt un an, notre pôle ministériel a publié au Journal Officiel un cahier de clauses types. Contrairement à sa rédaction réalisée en quelques semaines, son principe même a fait l’objet de débats internes. En particulier, certains défendaient qu’il ne fût pas souhaitable de créer encore un cadre, encore des « règlements ». Visiblement, ces arguments n’ont pas été totalement décisifs. Voici pourquoi.

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