Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Le site spote.developpement-durable.gouv.fr est développé selon les recommandations de la charte graphique de l’État, le système de design de l’État et du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) pour être accessible à tous les usagers quel que soit le matériel ou le logiciel utilisé pour naviguer sur internet.

État de conformité

Toutefois, le site n’ayant pas encore fait l’objet d’un audit complet en matière d’accessibilité, il est réputé non conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.